Le Club - Statuts
STATUTS
Sur approbation de l’A.G. du 20 novembre 2005
Article 1 : L’association Société Nautique des REGATES REMOISES dite »REGATES REMOISES » affiliée à la FFSA, fondée en 1854 à pour objet de faire pratiquer l’aviron et l’éducation physique et ainsi de favoriser la notion d’esprit sportif auprès de ses membres. De plus le club anime et encadre des activités sportives à destination des personnes atteintes de déficience motrice, visuelle ou sensorielle. Sa durée est illimitée. Elle a son siège social et son garage, 2 rue Clovis Chézel 51100 REIMS.
Article 2 : L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou religieux.
Article 3 : L’association se compose de membres bienfaiteurs, de membres d’honneurs, et de membres actifs.
-Le membre bienfaiteur est un membre qui aide l’association par ses dons.
-Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le comité directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer la cotisation annuelle.
Le membre actif est une personne physique qui est agréée par le conseil d’administration. Il doit être licencié à la Fédération Française des Sociétés d’Aviron sous les couleurs de l’association. Etre à jour de sa cotisation. Un membre est actif quand il prend part aux activités du club.
Article 4 : En aucun cas, une personne licenciée dans un autre club d’aviron et de passage dans notre ville (visiteur) ne pourra, même si elle utilise contre une participation aux frais d’entretien les locaux et le matériel, être considérée comme membre de l’association. Elle ne pourra donc pas bénéficier des mêmes droits et des mêmes mesures que les membres de l’association. Il pourra lui être signifié à tout moment qu’elle n’est plus acceptée au sein de l’association.
Article 5 : La qualité de membre se perd par démission (lettre recommandée au président), par radiation prononcée par le conseil d’administration , pour non-paiement de cotisation ou pour motif grave, (le membre intéressé ayant été préalablement entendu), par radiation prononcée par l’une des fédérations à laquelle l’association pourrait s’affilier ou par décès. En outre, le conseil d’administration se réserve le droit de ne pas renouveler en fin d’exercice l’adhésion d’un membre.
Article 6 : L’association s’engage à se conforter entièrement aux règlements établis par les fédérations dont elle relèvera ou par ses comités régionaux et départementaux.
Article 7 : Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l’assemblée générale.
a) Le conseil d’administration est composé de sept membres minimum et de treize membres maximum.
b) Les membres du conseil d’administration sont désignés par l’assemblée générale pour une durée fixée à trois ans maximum, les membres sortants sont rééligibles. Le conseil d’administration se renouvelle par tiers chaque année, les premiers membres sortants sont désignés par le sort.
c) L’assemblée générale procède à la nomination de nouveaux membres du conseil d’administration ou à la réélection des membres sortants par bulletins secrets. Est éligible tout membre actif licencié de l’association, pratiquant ou dirigeant, adhérant et à jour de cotisation à l’association depuis plus de six mois au jour de l’élection, âgé de dix huit ans le jour de l’élection et jouissant des droits civils. Le vote par procuration peut être prévu, toutes précautions devant être prises pour en assurer le secret.
d) En cas de vacance ou de maladie d’un ou plusieurs postes de membre du conseil d’administration, le conseil d’administration pourra pourvoir à leur remplacement en procédant aux nominations à titre provisoire.
- La nomination est obligatoire dès qu’il ne reste que sept membres.
- Les cooptations sont soumises au vote lors de la prochaine assemblée générale ordinaire, les cooptants ne demeurent en fonction que pour la durée restante à courir du mandat de leur prédécesseur.
- Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles et non rémunérées .
e) Le mandat de membre du conseil d’administration prend fin par démission, la perte de la qualité de membre de l’association ou la révocation prononcée par l’assemblée générale. La dite révocation pouvant intervenir sur incidence de séance et par décès.
f) Le conseil d’administration élit parmi ses membres, le président, le ou les vices présidents, le trésorier et le secrétaire qui composent le bureau, ses adjoints au poste de secrétaire et trésorier peuvent assister ces derniers.
g) Le conseil d’administration est habilité à rédiger et à modifier le règlement intérieur.
h) Le président et le trésorier adjoint ont seul l’autorisation de signature pour les chèques.
Article 8 : L’assemblée générale
a) L’assemblée générale est composée des membres de l’association à jour de leur cotisation à la date de la réunion. Est électeur, tout membre actif licencié, pratiquant ou dirigeant, adhérant de l’association et âgé de plus de 16 ans à la date de l’assemblée.
b) Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association, la représentation par toute autre personne est interdite. Le nombre de pouvoir est limité à deux par électeur.
c) Les assemblées générales sont convoquées à l’initiative du président ou du conseil.
d) Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil d’administration , en cas d’absence, par le vice président.
e) L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l’exercice. A titre extraordinaire elle peut se réunir sur demande du président, du conseil, ou d’¼ au moins de ses membres.
f) L’assemblée générale ordinaire ne délibère valablement que si un quart au moins des membres de l’association est présent. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée dans un délai de 15 jour avec le même ordre du jour. Lors de cette deuxième réunion, l’assemblée délibère
valablement quelque soit le quorum.
g) Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par le Président et le Secrétaire.
h) L’assemblée générale nomme le commissaire aux comptes titulaire et son suppléant éventuel. Le commissaire aux comptes titulaire exerce sa mission de contrôle dans les conditions prévues par les normes et règles de sa profession.
Article 9 : Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d’administration ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance. L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au petit (a) de l’article 8. Si cette proposition n’est pas atteinte se référer au petit (f) de l’article 8. Dans tous les cas , les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 10 : L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre au moins la moitié plus un des membres visés au petit (a) de l’article 8. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours d’intervalle , elle peut cette fois , délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne
peut être votée qu’a la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 11 : En cas de dissolution, par quel que mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations sportives agrées soit à des oeuvres sociales se rattachant directement à des associations Rémoises (conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901). En aucun cas , les
membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens.
Article 12 : L’association est représenté en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président , les recettes et dépenses sont ordonnancées par le trésorier.
Article 13 : Le Président effectue à la préfecture, les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique sur l’application de la loi du 1 juillet 1901. Le Président fait connaître au directeur départemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois , les changements survenus dans l’administration et la direction de l’association, les nouveaux sports dont la pratique est envisagée, le changement d’adresse dans la localité ou est situé le siège social.
Fait à REIMS le 08 septembre 2005
Le Président
Hervé BOURQUEL
N.B.
Les présents statuts annulent ceux agréés par l’assemblée du 9 décembre 1932, modifiés par décision de l’assemblée générale du 27 octobre 1945, modifiés par décision de l’assemblé générale du 22 décembre 1965, modifiés par décision de l’assemblée générale du 16 décembre 1992.
Saison 2012-2013
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